Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site construction-chalets-bois.com appartient à la société SARL LES CHALETS DU ROY

 

      I.        Dispositions générales

Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.

La SARL LES CHALETS DU ROY se réserve cependant le droit de faire évoluer ses conditions générales de vente sans préavis .Les  nouvelles CGV s’appliqueront alors de pleins droits aux contrats postérieurs à son entrée en vigueur.

     II.        Devis

 Les devis sont établis sans frais pour l’acheteur

 Sauf stipulation expresse contraire, ils sont caducs de plein droit à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour de leur création.

    III.        Prix

Les prix indiqués comprennent l’emballage, le transport et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les prix indiqués s’appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement l’offre stipulée et dûment acceptée dans l’offre initiale.

Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spéciale 

Les frais d’expédition comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée pas le client

Les frais de livraison s’appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse (pour laquelle il y a une plus value en fonction du chalet)

    IV.        Commande

Commande en ligne

La commande est effective à partir de la validation par le client du mail de confirmation et  par le paiement en ligne d’acompte via le compte paypal ou carte bancaire.

           Commande par courrier

La commande est effective à la signature du  devis par le client avec  « Bon pour accord » et à  la réception d’acompte de 30%.

Le client doit bien indiquer ses noms, adresse de livraison, téléphone et adresse mail valide afin d’être aisément joignable  pour toute information  complémentaire et notamment convenir de la date de livraison.

La SARL LES CHALETS DU ROY se réserve le droit de refuser toutes commandes concluent si le prix de la marchandise se trouve être en dessous de la valeur du marché ou si le sous-traitant a augmenté ses tarifs ou encore suite à une erreur de prix affiché sur le site.

     V.        Délais

Les délais de livraison sont donnés à la commande à titre indicatif uniquement et peuvent connaitre des variations.

Le délai de livraisons commence à courir à partir de l’encaissement de l’acompte.

Si SARL LES CHALETS DU ROY n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, le client en sera averti par téléphone et une nouvelle date sera convenue d’un commun accord.

Le retard dans les délais ne peut pas donner droit à aucune indemnité ou pénalité.

Toute annulation formulée par le client entraine la perte de l’acompte versé lors de la commande.

    VI.        Livraison

Quelques jours avant la livraison, notre transporteur contactera le client pour prendre rendez vous.

Toutes nos livraisons sont effectuées par camion semi, équipé d’un chariot élévateur pour décharger les colis au plus prés .Si le client rencontre des problèmes d’accessibilité (qu’il aura veillé à mentionner lors de la commande) il veillera à le mentionner aussi au transporteur lors de cet échange téléphonique).

La livraison s’effectue suivant le planning du transporteur.

En cas d’absence du client en date et place du rendez vous convenu préalablement, des frais de re-livraison seront facturés.

Seul notre conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité.

   VII.        Règlement

Le paiement de nos produits est le suivant :30% à la commande par chèque ou virement et le solde de 70% à la réception de la commande directement au transporteur par chèque de banque absolument ou par virement avant la livraison .Si le client au moment de la livraison n’est pas en possession du chèque de banque , le chalet ne sera déchargé et de frais de re-livraison vont être facturés au client .

Dans le cas où, la société SARL LES CHALETS DU ROY fait le montage du chalet, le client doit payer directement le solde du chalet au transporteur et le solde du montage aux poseurs dans le premier jour du chantier avant le commencement du montage.

  VIII.        Garantie-réclamation

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8  jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de vice caché et reconnu notre garantie se limite au remplacement de produits ou d’éléments défectueux sous 14 (quatorze) jours à réception de la réclamation détaillée.

La garantie ne couvre pas :

les spécificités de l’essence de bois,

les anomalies tolérables du bois qui ne mettent pas en cause la stabilité de votre chalet ou garage,

les coulées de résine,

les anomalies de rabotage, à condition qu’il soit toujours possible de fixer la face visible à l’intérieur du chalet,

les plaintes résultantes du manque avéré de compétences humaines au moment du montage du chalet et d’insuffisances sur la qualité de préparation des fondations sur lesquellesrepose le chalet,

les plaintes concernant des modifications personnelles opérées lors du montage du chalet, telles que des modifications des matériaux par une personne non compétente, ou la fixation   trop rigide des lattes tempêtes,

une force de vent supérieure à 60km /h,

le feutre bitumé n’est pas garanti, il est provisoire.

 Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes conditions générales de vente ou prestations de services réalisées par notre société, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Angers

     IX.            Réserve de propriété

En application  des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut , nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient ou le paiement de  l’éventuel acheteur .Les risques et frais seront à la charge du client  .                                           

 Signature précédée de la mention « lu et approuvé »